Conditions de vente
L'exploitation de cet espace e-commerce est assurée par E-COMMERCE FUSIO LLC, société à responsabilité limitée à associé unique, enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sous le numéro 0008086837. Identifiant fiscal (EIN/IRS) : 98-1925322.
📍 Siège social : 8206 Louisiana Blvd NE, STE A #8724, Albuquerque, NM 87113, États-Unis
📧 Contact : contact@moellia.com
Dans les présentes conditions, les mentions nous, notre, nos et l'entreprise désignent exclusivement E-COMMERCE FUSIO LLC.
En parcourant ce site ou en finalisant une commande, vous vous engagez à respecter les règles stipulées dans ce document — Conditions Générales de Vente et Conditions d'utilisation, incluant les politiques associées accessibles via liens. Ce contrat s'impose à tout usager : visiteur, acheteur, fournisseur ou auteur de publication.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site ni à utiliser nos services.
Notre boutique est hébergée et opérée techniquement par Shopify Inc. (151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada).
Article 1 – Exigences relatives à l'usage de la boutique
En validant ces conditions, vous déclarez posséder la majorité légale en vigueur dans votre pays de résidence.
Il est strictement interdit d'utiliser nos articles ou services pour des actions contraires aux lois, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle. La transmission de scripts malveillants ou virus est formellement prohibée.
Tout manquement entraînera une coupure immédiate et sans préavis de vos accès.
Article 2 – Conditions d'ordre général
Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de refuser nos services à tout utilisateur, à tout moment.
Vos données personnelles (hors données bancaires) peuvent transiter en clair sur les réseaux pour des raisons techniques. Les données de cartes bancaires bénéficient d'un chiffrement systématique.
Toute copie, clonage ou exploitation commerciale de nos modules de vente est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 3 – Fiabilité et mise à jour du contenu
Les informations diffusées sur le site le sont à titre purement informatif. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou de contenu daté.
Article 4 – Évolution de l'offre et des prix
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Nous pouvons suspendre ou interrompre l'accès au catalogue à tout moment, sans dédommagement possible pour l'acheteur.
Article 5 – Caractéristiques des articles
Certains articles sont vendus exclusivement en ligne, en stock limité, soumis à nos conditions de retour.
Nous mettons tout en œuvre pour représenter fidèlement nos produits, mais ne garantissons pas le rendu exact des couleurs selon votre écran.
Nous nous réservons le droit de :
- Restreindre la vente selon la zone géographique
- Plafonner les volumes d'achat par commande
- Modifier les fiches produits et prix à tout moment
- Arrêter la commercialisation d'une référence
Article 6 – Facturation et comptes utilisateurs
Tarification :
- Prix exprimés en euros TTC
- Frais de livraison communiqués avant paiement final
- Ajustement possible en cas de changement législatif fiscal
- Transparence totale, conforme aux chartes Google Merchant Center et Stripe
Nous pouvons rejeter ou limiter des commandes (par utilisateur, foyer, ou données de paiement/adresse identiques). En cas d'annulation, vous serez informé par e-mail.
Vous vous engagez à fournir des coordonnées exactes et à jour. Voir aussi notre politique de Retours.
Article 7 – Modules complémentaires et logiciels tiers
Les applications tierces proposées sur le site sont fournies en l'état, sans garantie de notre part. Leur usage se fait à vos risques.
Article 8 – Liens vers sites tiers
Les liens hypertextes présents sur le site mènent parfois vers des plateformes tierces sans lien d'affiliation avec nous. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, exactitude ou conformité.
Article 9 – Avis et retours d'expérience
Si vous nous soumettez des commentaires, idées ou suggestions, vous nous cédez le droit de les adapter, reproduire, éditer et diffuser librement, sans contrepartie financière ni obligation de réponse.
Article 10 – Gestion des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Charte de Confidentialité.
Article 11 – Anomalies et erreurs
Le site peut comporter des erreurs typographiques ou tarifaires. Nous nous réservons le droit de corriger ou annuler une commande en cas d'erreur manifeste, même après paiement.
Article 12 – Comportements prohibés
Il est interdit d'utiliser le site pour :
a) Des actions illicites
b) Inciter des tiers à des actes illégaux
c) Enfreindre des lois ou traités
d) Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle
e) Tenir des propos diffamatoires ou discriminatoires
f) Diffuser des informations mensongères
g) Transmettre des programmes malveillants
h) Collecter des données d'autres utilisateurs sans accord
i) Pratiquer le hameçonnage ou le spamming
j) Poursuivre des buts contraires aux bonnes mœurs
k) Contourner nos outils de sécurité
Tout manquement entraîne la suppression immédiate de vos accès.
Article 13 – Exclusion de garanties
Nous ne garantissons pas un accès continu, sécurisé ou sans bug au site. Les services et produits sont fournis « en l'état », sans garantie de qualité marchande.
Article 14 – Clause d'indemnisation
Vous acceptez de couvrir juridiquement E-COMMERCE FUSIO LLC (dirigeants, associés, prestataires) contre toute réclamation liée à votre non-respect de ces conditions.
Article 15 – Dissociabilité des clauses
Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valables.
Article 16 – Résiliation
Vous pouvez mettre fin à cet accord à tout moment en cessant d'utiliser nos services. Nous pouvons également rompre l'accord immédiatement en cas de non-respect des règles.
Article 17 – Intégralité de l'accord
Ce document, complété par nos autres politiques, constitue l'accord unique et exclusif entre vous et E-COMMERCE FUSIO LLC, remplaçant tout accord antérieur.
Article 18 – Loi applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis.
Article 19 – Évolution des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant les révisions sur le site. La poursuite de votre navigation vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 20 – Modalités de paiement acceptées
Paiement par cartes bancaires sécurisées (Visa, Mastercard, American Express) et autres passerelles sécurisées, avec chiffrement des données de facturation.
Article 21 – Coordonnées de l'entreprise
Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges
Ce contrat est soumis aux lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026